# Conditions Générales de Vente (CGV) – Clients Professionnels
En vigueur au 01/09/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services conclues par la société Rising Up Plus Ultra, SASU au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 638 218, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après “le Vendeur”), auprès de clients professionnels (ci-après “le Client” ou “les Clients”).
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, notamment d’achat, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur.
Les Produits et Services concernés sont notamment :
* Accès à la plateforme “L’Avis Rusé” ;
* Abonnements pour la gestion des avis clients ;
* Plaquettes NFC sans contact destinées à la collecte d’avis clients.
*Cartes de visite NFC sans contact
Les présentes CGV sont disponibles sur le site : [https://www.lavisruse.com](https://www.lavisruse.com).
ARTICLE 2 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la qualité de professionnel et disposer de la capacité juridique pour contracter.
La commande est réalisée sur le site ou par tout autre canal validé par le Vendeur. Elle devient ferme et définitive à compter de la validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en sus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue comptant, à la commande, par carte bancaire ou virement bancaire. Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des Produits ou services commandés si le paiement complet n’a pas été reçu.
ARTICLE 5 – Reconduction tacite des abonnements
Les abonnements mensuels ou annuels sont reconduits automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation expresse par le Client.
La résiliation peut intervenir à tout moment depuis l’espace client ou par demande écrite à contact@lavisruse.com . Toute période entamée reste due.
ARTICLE 6 – Livraison
* Les services digitaux sont disponibles sous 1 heure après validation du paiement.
* Les produits physiques sont expédiés sous 3 à 10 jours ouvrés selon la zone géographique.
Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou au Client.
ARTICLE 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément au droit français applicable aux relations B2B, aucun droit de rétractation ne s’applique. Toute commande est ferme et définitive.
ARTICLE 8 – Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des Produits. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux. Elle ne couvre pas :
* Une mauvaise utilisation du produit ;
* L’usure normale ;
* Un cas de force majeure.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour l’exécution des commandes, la gestion du compte client, ainsi que des opérations marketing. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@lavisruse.com .
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des produits (textes, visuels, codes, interfaces) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français . En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
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Rising Up Plus Ultra
SASU au capital de 4 000€
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@lavisruse.com
SIRET : 93063821800014
TVA intracom : FR41930638218
Site : https://www.lavisruse.com